Conditions Générales de Vente de

Aqualogis les maisons flottantes

1 - CONDITIONS DE PAIEMENT

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Réservation d’un séjour
2.Validation d’une réservation
3.Tarif de locations des chambres
4.Conditions de paiement
5.Conditions d’annulation
6.Conditions d’Accueil – horaires d’arrivée et de départ – petit déjeuner
7.Changement de chambres
8.Respect des lieux - Dommages aux chambres d’hôtes
9.Responsabilité - sécurité
10.Effets personnels
11.Animaux domestiques
12.Art de vivre
13.Réclamations
14.Informations sur supports extérieurs au Domaine
15.Propriété intellectuelle
16.Utilisation des informations nominatives
17.Juridiction compétente

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

1 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des prestations achetés auprès de « Aqualogis » est payable en partie (30 %) à la commande et le solde lors de l’arrivée sur site. Les règlements s'effectuent en espèces, par chèque, à l'ordre d’ALCHIMIE BOURGOGNE ou encore par virement.

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 2.1 - Réservation d’un séjour en chambres d’hôtes

Le client peut effectuer une demande de réservation par téléphone, e-mail ou courrier. A cette demande Aqualogis répondra dans les 2 jours au maximum, après vérification du planning de la disponibilité d’une ou plusieurs chambres à la date indiquée. Cette pré- réservation ne saura être définitive pour l’un ou l’autre partie tant qu’il n’y a pas de confirmation écrite (courrier ou mail) accompagnée du versement de l’acompte par le client.

Article 2.2 - Validation d’une réservation

Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite et par le versement d’un acompte de 30% du montant total soit :
- virement bancaire sans frais
- chèque bancaire – banque domiciliée en France (à l'ordre du ALCHIMIE BOURGOGNE).
L’acompte devra être versé au plus tard sous 5 jours. L’acompte vient en déduction de la facture totale le jour de l’arrivée. C'est à partir de l'encaissement de l’acompte que la réservation sera définitive.  Le versement de l’acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2.3 - Tarifs de location des chambres d’hôtes

Les tarifs de location publiés, taxes comprises (la taxe de séjour n’est pas comprise), sont applicables à partir du 1er janvier 2011. Les tarifs de séjours diffusés par ALCHIMIE BOURGOGNE n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
- La location de la chambre d’hôtes Aqualogis, Gîtes de France 3 épis, du jour d'arrivée 16 h au jour de départ 11 h (sauf cas exceptionnels dont vous serez informés avant votre séjour).
- la fourniture des couettes ou couvertures et housses ainsi que les serviettes de toilette pour le nombre de personnes annoncé lors de la réservation (hors lit bébé).Le lit pour un bébé ( sur demande préalable)
- La T.V.A. en vigueur.

Article 2.4 - Conditions de paiement des chambres d’hôtes

Un acompte de 30 % du total des prestations commandées doit être versé lors de la réservation. Le solde est payable lors de l’arrivée pour le séjour, au cas ou le montant global de location n'aurait pas été intégralement acquitté lors de la réservation. Sans acompte versé après la réservation, celle-ci sera automatiquement annulée sous un délai de 5 jours.

Article 2.5 - Conditions d’annulation d’un séjour

En cas d'annulation, l’acompte versé reste définitivement acquis à ALCHIMIE BOURGOGNE.
- Si l’annulation intervient plus de2 mois avant le séjour, l’acompte reste la propriété du client et pourra être utilisé pour une nouvelle réservation avant la fin de l’année civile ou être remboursé à sa demande.
- Si l’annulation intervient entre 2 mois et 1 mois avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à ALCHIMIE BOURGOGNE à hauteur de 50%. Le solde reste la propriété du client et pourra être utilisé pour une nouvelle réservation avant la fin de l’année civile ou lui être remboursé à sa demande.
- Si le client ne se manifeste pas dans les horaires d’accueil le jour prévu du début du séjour, Aqualogis peut disposer de ses chambres. L’acompte reste acquis a ALCHIMIE BOURGOGNE qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la location.
En cas de séjour écourté, 50 % du montant du séjour restant, sera dû et facturé.

Article 2.6 - Conditions d’Accueil – horaires d’arrivée et de départ – petit déjeuner

L’accueil se fait uniquement sur réservation avant la mise à disposition des chambres. Les horaires d’arrivée et de mise à disposition des chambres sont de 16h00 à 18h00. L’horaire de départ des chambres est fixé à 11h00. Le petit-déjeuner est servi uniquement au Moulin de Mesvrin de 9h00 à 10h00.

Article 2.7 - Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 2.8 - Respect des lieux – Dommages aux chambres d’hôtes

La cuisine, les parties non présentées ou les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des hôtes et ne peuvent pas être un lieu de pique-nique sauf autorisation préalable. Les enfants évoluent au sein du domaine sous l'unique responsabilité de leurs parents. Les équipements et installations du domaine doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les chambres ou les bâtiments d'accès commun engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre d'une chambre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, apportés tant à la chambre, qu'à toutes les installations du domaine, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Article 2.9 - Responsabilité - sécurité

La responsabilité de Aqualogis, au-delà de sa responsabilité légale, n'est pas engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour.
- Panne ou mise hors service des équipements techniques.
- Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant sur le parking gratuit d’Aqualogis.
Seuls les personnes enregistrées a Aqualogis  et qui disposent d’une chambre peuvent séjourner au domaine. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité figurant dans tout l’établissement. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Tout manquement de respect et d’usage à ces conditions générales de vente entraînera immédiatement l’exclusion des personnes concernées sans aucun dédommagement d’Aqualogis et entraînera des poursuites si nécessaires.

Article 2.10 - Effets personnels

En fin de séjour, les résidents sont invités à vérifier qu'aucun effet personnel n'a été oublié sur le site et particulièrement à l'intérieur de la chambre. Tout objet oublié devra être réclamé par son propriétaire dans le mois suivant son départ, en s'adressant a Aqualogis. Passé ce délai, Aqualogis  ne sera tenu d'aucune obligation pour les objets trouvés quels qu'ils soient. Les objets trouvés (à l'exception de l'alimentaire) seront expédiés sur demande du propriétaire contre remboursement des frais.

Article 2.11 - Animaux domestiques

Un seul animal domestique est accepté par chambre. Il est admis, moyennant un supplément de prix, à condition d'avoir été déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et la sécurité des résidents, et de respecter les règles élémentaires d'hygiène et l'intégrité des installations. Il doit être tenu en laisse. Son carnet de vaccination à jour doit pouvoir être présenté.

Article 2.12 - Art de vivre

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans l’établissement, dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Il est rappelé que l’abus d’alcool nuit gravement à la santé.

Article 2.13 - Réclamations

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès d’Aqualogis pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. À défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extrajudiciaires nées des contrats de vente de séjours seront éteintes à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de fin de séjour. Lorsque le séjour n'aura pas eu lieu, le délai de six mois commencera à courir à partir de la date de fin de séjour convenue lors de la réservation. En cas de résiliation, le délai de prescription de 6 mois court à partir de sa date ou, au plus tard, de la date prévue de début de séjour.

Article 2.14 - Informations sur supports extérieurs du Site.

Aqualogis n’est pas tenu responsable des prix, des erreurs, des non-remises à jour des informations communiqués sur tous les supports extérieurs à sa propriété intellectuelle et de droit : organismes d’informations, supports papiers, audio, visuels, internet, etc.

Article 2.15 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Aqualogis est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites d’Aqualogis sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 2.16 - . Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces des sites d’aqualogis  sont nécessaires à la réalisation des services et à la gestion des bonnes relations commerciales. Le client autorise Aqualogis à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d'autres entreprises les données le concernant. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires À défaut, le client notifiera a Aqualogis son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à l'adresse, ALCHIMIE BOURGOGNE 1175 route de Mesvrin 71200 Le Creusot.

Article 2.17 - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française ; Le tribunal du siège social d’ALCHIMIE BOURGOGNE est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par ALCHIMIE BOURGOGNE d'une autre juridiction compétente.